IMAGES DOTATION est un outil de défiscalisation utilisant le régime fiscal du mécénat culturel. Il a pour ambition de rayonner sur l’ensemble du territoire national et international et de favoriser les projets de cinéma et d’audiovisuel sous toutes leurs formes.
L’ACTION EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES
Images DOTATION souhaite, à partir de dons de mécènes, apporter un soutien privé à des films de documentaire, d’animation, de fictions longues ou courtes (cinéma ou TV) qu’elles soient au stade de l’écriture, du développement ou de la production. Images DOTATION favorise également les démarches de diffusion (festivals, expositions, conférences etc …)
Il s’agit de contribuer avec volontarisme au développement de la jeune création et à la diffusion cinématographique européenne de demain.
Les fonds du mécénat soutiendront les projets les plus prometteurs ainsi que toutes formes de collaboration ambitieuses.
L’ACTION EN FAVEUR DES MÉCÈNES
Les mécènes bénéficient, grâce au rescrit fiscal qui leur est délivré, d’une défiscalisation à hauteur de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises. (articles 200 et 238 bis du Code Général des impôts)
Les donateurs disposent avec Images DOTATION d’une équipe spécialisée en capacité d’orienter les dons vers des démarches cinématographiques ou audiovisuelles (films, festivals, expositions …) de grande qualité.
Les donateurs auront accès à de réelles possibilités de valorisation de leur image et pourront faire vivre à leurs clients et collaborateurs des moments uniques (citation au générique, visites de tournages, avant-premières personnalisées, participation aux festivals, rencontres avec les acteurs…).
DÉFISCALISATION
Mécénat culturel
Investir dans Images DOTATION permet de bénéficier d’avantages fiscaux parmi les plus élevés du marché. Extrait de l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 : Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général.
66 % DE REDUCTION POUR LES PARTICULIERS
Dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable
60 % DE REDUCTION POUR LES ENTREPRISES
Dans la limite de 0,5 % (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxes (art 238 bis du CGI)
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